L'information, révélée mardi matin par Le Monde, a été
confirmée depuis lors de source judiciaire : une perquisition a été lancée au
siège du groupe Wendel et au domicile du
président du conseil de surveillance Ernest-Antoine
Seillière. Elle a été déclenchée à la demande d'un juge
d'instruction de la Juridiction interrégionale spécialisée de Paris, Guillaume
Daïeff. Une porte-parole de Wendel a toutefois démenti toute perquisition au
siège de la société. "Nous n'avons reçu aucune visite à ce jour et à cette
heure, Wendel n'est pas concerné par cette procédure pénale et n'a rien à cacher
à la justice. Quant aux personnes privées, nous n'avons ni information ni
commentaire", a-t-elle dit.
Le parquet de Paris avait ouvert fin juin une information
judiciaire à la suite d'une série de plaintes de l'administration fiscale,
contre 14 cadres et anciens cadres de la société d'investissement Wendel. Ces
plaintes avaient été déposées à Paris, Nanterre et Créteil sur le fondement de
l'article 1741 du code général des impôts qui réprime la fraude
fiscale. Outre Ernest-Antoine Seillière, l'ancien président du
Medef, figurent notamment parmi les personnes visées par ces plaintes
l'ex-président du directoire du holding, Jean-Bernard Lafonta et Bernard
Gautier, membres du directoire. Cette instruction est distincte d'une enquête
préliminaire ouverte fin avril pour délit d'initiés et manipulation de cours par
des dirigeants du groupe Wendel.
Ce que le fisc reproche aux
cadres de Wendel
Selon un article publié il y a quelques semaines par Les
Echos, les services fiscaux disent avoir constaté, dans les déclarations des
cadres visés par les plaintes des "infractions fiscales graves et
intentionnelles consistant en la minoration de la déclaration d'ensemble des
revenus de l'année 2007". Bercy leur reproche de s'être "volontairement
soustraits à l'établissement et au paiement de l'impôt". Ces responsables
auraient élaboré un montage leur permettant de toucher 340 millions d'euros
d'intéressement "net d'impôts", selon le journal.
Toujours selon les Echos, Ernest-Antoine Seillière a perçu 65
millions d'euros de gratifications et doit 40 millions d'euros au fisc et
Jean-Bernard Lafonta, qui a perçu 150 millions d'euros, doit une centaine de
millions.
La Commission des infractions fiscales avait donné son avis
mardi 19 juin aux services fiscaux sur les dossiers. Le 3 mai, le Comité des
abus de droit qui siège au Conseil d'Etat avait jugé fiscalement incorrect le
montage financier réalisé dans l'affaire Solfur, la société créée pour réaliser
cette opération. Le fisc estime que les sommes auraient dû être déclarées comme
salaires et réclame donc, avec les pénalités, environ 240 millions d'euros.
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