Nouveau-né mort dans un hôpital près de Lyon : information judiciaire pour "homicide involontaire"

Le parquet de Bourgoin-Jallieu a annoncé, lundi, l'ouverture d'une information judiciaire pour "homicide involontaire" concernant le décès d'un nouveau-né à la suite d'un accouchement difficile. Il a également dénoncé le non-respect des procédures post-mortem de l'hôpital, l'autopsie médico-légale n'ayant pas pu être réalisée.

L'hôpital "ne pouvait pas ne pas savoir la procédure". Le procureur de la République de Bourgoin-Jallieu a critiqué, lundi, le fait que l'autopsie médico-légale du nouveau-né décédé après un accouchement difficile dans une maternité en Isère n'a pas pu être réalisée, dénonçant le non-respect des procédures post-mortem par l'hôpital. "Nos services vont récupérer les prélèvements et effectuer une deuxième analyse. Tout cela est très regrettable, en particulier pour les parents", a déclaré le procureur, annonçant par ailleurs l'ouverture d'une information judiciaire pour "homicide involontaire".

L'autopsie médico-légale, prévue vendredi dernier, n'a en effet pas pu avoir lieu, une autopsie médicale, réalisée en interne ayant déjà été pratiquée par les médecins de l'hôpital femme-mère-enfant de Bron (dans la banlieue de Lyon, où l'enfant avait été conduit après sa naissance), qui ont prélevé les organes. L'autopsie médicale a une visée purement scientifique, elle est réalisée par les médecins de l'établissement et n'engendre pas l'application de la loi à l'inverse de celle médico-légale diligentée par le procureur.

Une "utilisation inappropriée des forceps"

"C'est de leur devoir de signaler ce genre de cas, d'autant que "ce n'est pas parce qu'on fait un signalement que l'on préjuge de la responsabilité du médecin", a encore dit le procureur. Le 29 janvier, ce nouveau-né était décédé à l'hôpital femme-mère-enfant de Bron, près de Lyon, après son transfert en urgence. Le médecin de Bourgoin-Jallieu avait utilisé des forceps, mais les aurait "mal positionnés", comprimant le cerveau de l'enfant et provoquant une hémorragie.

"Il est hautement probable que le décès du bébé soit lié à des complications provoquées à la suite de lésions cérébrales liées à l'utilisation inappropriée des forceps", a déclaré le procureur. Une semaine plus tard alors que les parents avaient porté plainte pour homicide involontaire, la justice avait découvert que le décès du bébé n'avait pas été signalé à la justice par l'hôpital comme le veut la procédure dans le cas de mort suspecte. Des auditions des différents intervenants sont en cours.

Source sur TF1 News : Nouveau-né mort dans un hôpital près de Lyon : information judiciaire pour "homicide involontaire"