Le chauffard soupçonné d'avoir tué une mère et sa fille dimanche soir à Paris
va être déféré au parquet mardi soir et présenté à un juge d'instruction
mercredi matin, tout comme les quatre passagers du véhicule. Les cinq personnes
sont poursuivies pour homicide involontaire et non assistance à personne en
danger
Le chauffard présumé, un Français qui aura 23 ans mercredi, avait pris la fuite
après le drame survenu avenue de Flandre dans le XIXème arrondissement. Mais le
véhicule avait été intercepté quelques minutes plus tard avec les cinq
occupants. Les résultats d'analyse de la prise de sang du conducteur ont révélé
la présence de cannabis dans le sang et une présence "délictuelle" d'alcool au
moment de l'accident, c'est-à-dire supérieur à 0,8 gramme d'alcool par litre de
sang. Il avait déjà été condamné à quatre mois de prison ferme le 9 mai 2011
pour "conduite sous l'emprise de stupéfiants" et "refus d'obtempérer aggravé".
Il n'avait plus de points sur son permis.
La conduite sous l'emprise de
stupéfiants est interdite, quelle que soit la quantité absorbée. Le contrevenant
risque jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende. Les sanctions
sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l'alcoolémie: les
peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9.000 euros d'amende. Par
ailleurs, outre les peines prévues pour la mort ou les blessures des victimes,
la conduite sans permis est à elle seule un délit passible d'un an de prison et
de 15.000 euros d'amende. Le délit de fuite est puni de deux ans de prison et
30.000 euros d'amende.
http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/accident-mortel-a-paris-les-cinq-mis-en-cause-deferes-au-parquet-7425297.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire