Née d’un don de sperme, une Lyonnaise réclame l’accès à ses origines

Une femme de 32 ans, née d’un don de sperme anonyme, a demandé hier à la justice de pouvoir obtenir des informations sur ses origines, une démarche présentée par son avocat comme une première en France pour une naissance par insémination artificielle avec donneur (IAD).
La requérante, avocate au barreau de Lyon, et qui ne souhaite pas que son nom soit rendu public, avait saisi l’administration après avoir découvert en 2009 avoir été conçue par insémination artificielle avec sperme de donneur, dans un Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos). Elle désire recueillir des informations non identifiantes sur son père biologique, mais aussi savoir si son frère, né également par IAD, est issu du même donneur. Elle souhaite également que ce dernier soit contacté pour que son identité lui soit communiquée, en cas d’accord de sa part. Outre l’accès à ces informations, elle réclame au Cecos et au CHU où elle a été conçue, ainsi qu’à l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), dont dépendent ces structures, quelque 100 000 euros de dommages et intérêts, au titre du préjudice moral et médical, du fait notamment d’une « crise identitaire » qu’elle dit traverser depuis 2009.
Selon son avocat, M e Rémi Duverneuil, cette démarche est une première en France et pourrait avoir des répercussions pour « l’ensemble des personnes » nées par insémination artificielle avec donneur, soit entre 50 000 et 70 000 personnes, selon les estimations. Des membres de l’association Procréation médicalement anonyme, qui milite pour la levée de l’anonymat pour les dons de gamètes, étaient présents à l’audience. « S’il existe un droit à l’enfant, il existe aussi des droits de l’enfant », a fait valoir lors de l’audience M e Duverneuil. Cette analyse est contestée par la rapporteure publique, Irline Billandon. « C’est à bon droit que l’administration a refusé ces demandes », a-t-elle estimé, jugeant la législation française, qui garantit l’anonymat des donneurs, conforme à la CEDH.
Le don de gamètes est anonyme en France depuis son autorisation en 1973. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait proposé, en 2010, une levée partielle de cet anonymat. Mais cette proposition a été rejetée par les députés et sénateurs.
En fin d’audience, la jeune femme a assuré avoir « l’espoir d’être entendue ». « La décision que vous allez prendre est vitale pour moi […] Si ces informations ne me regardent pas, qui concernent-elles ? », a-t-elle demandé. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 14 juin.

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