L'affaire est complexe, à tel point que le parquet d'Avignon a décidé de scinder le dossier en deux volets. Pour commencer, l'aspect financier qui a donné lieu hier à l'ouverture d'une information judiciaire. Le second, lié à la fraude au consommateur, sera traité ultérieurement sur citation directe. La société BSP, qui a été créée en juillet 2006, a connu grâce à une politique commerciale agressive une expansion très rapide avant de s'effondrer d'une manière tout autant spectaculaire. En 2010, elle a déposé le bilan avec un passif de 32 M€.
Pour la justice, ce résultat n'est pas le fruit de mauvais choix de gestion : il aurait été mis au jour des faits de banqueroute, d'abus de biens sociaux, une présentation de faux bilans mais aussi des faits d'abus de confiance et de "gestion de la société avec des moyens ruineux" ou encore une comptabilité irrégulière par détournements d'actifs... http://www.laprovence.com/article/a-la-une/vaucluse-le-geant-du-solaire-ecroue-pour-de-faux-bilans
"Dépenses somptuaires"
Outre qu'ils s'octroyaient des salaires de 20 000 € par mois, Chaouki Bouskaya, le Pdg, et Yannic Squivée, officiellement directeur commercial mais surtout gérant de fait, effectuaient des "dépenses somptuaires". Ils roulaient en Porsche Cayenne, Mercedes et Audi et utilisaient un jet privé pour se rendre en famille au Maroc. Un train de vie qui ne correspondait pas pour les enquêteurs aux résultats de l'entreprise. Toujours dans le volet financier, il est fait état d'un abus de confiance relatif à des subventions versées par la région Paca pour les énergies renouvelables.
La société aurait fait de la trésorerie avec ces fonds qui auraient du être versés immédiatement sur les comptes clients. Au terme de ses explications, Chaouki Bouskaya, assisté de Me Billet, a été placé sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 6 000 €. Un sort différent a été fait à Yannic Squivée, assisté de Me Dury, qui a été placé en détention. Il se trouve qu'en raison d'une condamnation pour faillite personnelle en 2006, il avait interdiction de gérer toute entreprise. Le gérant de fait devra également s'expliquer sur un virement mystérieux de 250 000€...
Malfaçons en série, publicité mensongère
Hier, Catherine Champrenault, procureurde la République au TGI d'Avignon, indiquait que "350 litiges ont été déclarés par des particuliers auprès de la direction départementale des territoires et 170 victimes sont recensées au plan pénal". Le volet "fraude au consommateur" donnera lieu à des poursuites séparées. Il porte sur du démarchage illicite, des pratiques commerciales illégales et de la publicité trompeuse en utilisant des labels de qualité que la société BSP n'avait pas. La plus grande partie des plaintes, qui font suite à des malfaçons, des problèmes liées à la réalisation des travaux, donnera lieu à des actions civiles.
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/vaucluse-le-geant-du-solaire-ecroue-pour-de-faux-bilans
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire