François Mourmand avait été écroué dans l'affaire d'Outreau en 2001. Ce père de famille, qui clamait son innocence, est décédé le 9 juin 2002, à la prison de Douai. L'action publique étant « éteinte » par sa mort, il n'a jamais eu droit à une réhabilitation, contrairement aux acquittés.
Une décision rendue le 30 août 2011, par les magistrats de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg, aurait amenée la France à verser 20 000 euros à Lydia et Charles Mourmand, la soeur et le père du défunt. L'accord souhaité confidentiel par la Chancellerie n'avait pas fait réagir jusque-là.
"Ce n'est pas grand-chose pour la vie d'un homme. Mais je me bats depuis si longtemps, je suis épuisée, en mauvaise santé. Avec cet argent, j'ai au moins pu commander une stèle pour la tombe de François", déclare Lydia Mourmand à La Voix du Nord. Malgré tout, elle regrette d'avoir signé le protocole d'accord. "Je ne sais pas bien lire et écrire, j'ai accepté un peu trop vite."
Une indemnité peu élevée
L'indemnisation de 20 000 euros pour la mort d'un accusé d'Outreau semble en effet peu élevée par rapport aux autres acquittés. Le dossier semble pourtant clos devant la CEDH : « Les requérants renoncent à toute autre prétention à l'encontre de la France », note la Cour prenant « acte du règlement amiable » qui « s'inspire du respect des droits de l'homme ».
Lydia Mourmand n'en aurait pas fini avec les tribunaux pour la Voix du Nord. La Cour de cassation doit examiner dans les prochaines semaines le dossier pour homicide involontaire sur François Mourmand à la prison de Douai, qui par deux fois a fait l'objet d'un non-lieu.
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/affaire-d-outreau-20-000-euros-verses-a-la-famille-de-francois-mourmand-03-11-2011-1487356.php
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